(58) L'entreprise commune projetée entre Shell et Montedison, telle qu'elle a été notifiée, aurait eu pour résultat que deux filiales à 100 % du groupe Royal Dutch/Shell auraient été liées avec les deux technologies maîtresses de paquet PP. En particulier, Shell aurait été le leader industriel de Sophia qui, selon le projet de concentration initial, aurait mis au point et commercialisé la technologie Spheripol, alors même que Shell Oil aurait fourni les catalyseurs utilisés dans le paquet de technologie Unipol.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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