(61) Spheripol et Unipol sont les deux principales technologies de l'industrie du PP. Sur le nombre total de licences de technologie non-slurry (masse et phase gazeuse) concédées à ce jour, les licences de Himont représentent environ [ . . . ] (5) de la capacité de production mondiale du PP opérant sous licence (à l'exclusion des licences concédées aux propres usines du donneur de licence et aux entreprises communes dans lesquelles celui-ci détient une participation de 50 % ou plus), les licences Unipol environ [ . . . ] (5), les licences BASF environ [ . . . ] (6), les licences Mitsui environ [ . . . ] (6) et les autres (Sumitomo, Amoco) [ . . . ] (7) environ.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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