(62) Les parties notifiantes ont soutenu que ces parts de marché élevées reflètent le succès relatif de Spheripol et d'Unipol dans les années 80 et ne sont pas des indicateurs fiables d'une position dominante future. Toutefois, les parts de marché élevées de ces deux technologies sont confirmées par des décisions récentes en matière de licences. Sur le nombre total de licences octroyées au cours des cinq dernières années sur le plan mondial, les licences Himont représentent environ [ . . . ] (5) de la capacité de production mondiale du PP, les licences Unipol environ [ . . . ] (5), les licences BASF environ [ . . . ] (6), les licences Mitsui environ [ . . . ] (6) et les autres (Sumitomo, Amoco) environ [ . . . ] (7). La Commission est d'avis que ces parts de marché élevées traduisent l'importance de Spheripol et d'Unipol en tant que forces concurrentielles sur le marché de la technologie en raison de l'existence d'une série de facteurs qui sont analysés ci-dessous. Arguments des parties
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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