Article considérant 68

(68) Himont est propriétaire ou copropriétaire de tous les brevets importants portant sur l'invention de base ainsi que sur les améliorations ultérieures de la génération actuelle de catalyseurs de PP, à savoir des catalyseurs supportés. L'exercice des droits de brevet peut constituer une barrière à l'entrée sur le marché des technologies du PP. Dans la pratique, il y a eu une série de litiges en matière de brevets entre Himont d'une part et des producteurs de catalyseurs nouveaux ou potentiels d'autre part concernant la validité des catalyseurs de ces derniers au regard des brevets Himont. Dans tous les cas, ces producteurs de catalyseurs, [ . . . ] ont jugé nécessaire de conclure des accords de non-revendication avec Himont contre paiement d'une somme forfaitaire ou d'un pourcentage des revenus qu'ils tireront de la vente future du catalyseur, afin d'éviter tout risque de litige. La durée des brevets d'amélioration d'Himont dans le domaine des catalyseurs supportés s'étendant au-delà de l'an 2000, Himont pourra continuer à influer sur les nouvelles entrées et sur leurs conditions et ainsi protéger la position qu'elle détient actuellement sur le marché des technologies. Point de vue des producteurs de PP