(69) Selon les informations recueillies par la Commission, Spheripol et Unipol sont considérées comme les deux principales technologies du secteur et un certain nombre de producteurs de PP seraient concernés si la concurrence entre ces deux technologies venait à être éliminée. Spheripol et Unipol sont considérées comme des technologies commercialement éprouvées, renommées sur le marché et entièrement disponibles pour des licences éventuelles. Il s'agit de procédés relativement simples offrant une gamme complète de produits et dont il est établi qu'ils offrent la possibilité de construire des usines permettant de réaliser des économies d'échelle suffisantes. Bien que d'autres procédés soient disponibles, la concurrence entre Spheripol et Unipol est importante et doit être sauvegardée. Les autres technologies conviennent mieux pour la fabrication de spécialités, constituent des procédés plus complexes présentant un rapport coût/performances moins avantageux, ne sont pas entièrement éprouvées sur le marché, ou ne sont pas totalement disponibles pour des licences.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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