Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(70) Aprè la concentration, deux sociétés différentes de Shell seraient impliquées dans deux procédés majeurs, et selon certains, on ne pourrait donc écarter le risque de voir se restreindre le nombre de technologies disponibles. Cette restriction serait d'autant plus grave qu'Himont contrôle déjà dans une très large mesure les développements des catalyseurs sur la base de ses brevets. Les licenciés dépendraient dans une large mesure d'une seule société pour leur technologie et leur catalyseur. En outre, l'entreprise commune s'assurerait un avantage supplémentaire sur le plan de la concurrence du fait qu'elle aurait accès aux informations technologiques portant sur les deux principaux procédés du secteur et qu'elle bénéficierait des informations en retour que lui communiqueraient un beaucoup plus grand nombre de licenciés.

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