(73) L'un de ces fournisseurs de technologie, qui représente environ [ . . . ] (8) de la capacité sous licence, à savoir Mitsui, ne saurait être considéré, selon la Commission, comme un concurrent tout à fait indépendant susceptible d'avoir une influence contraignante sur le comportement d'Himont. Mitsui offre des licences portant sur son procédé Hypol et sur les catalyseurs qu'elle a développés en commun avec Himont. Depuis 1975, Mitsui est liée à Himont par un accord de coopération de R& D portant sur Hypol et Spheripol et sur les catalyseurs connexes. En vertu de la version actuelle de cet accord, [ . . . ], les parties coopèrent dans pratiquement tous les aspects du développement de la technologie et de la concession de licences. [ . . . ].
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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