(76) Parmi les autres donneurs de licences, on trouve BASF, Amoco et Sumitomo. BASF offre actuellement un procédé en phase gazeuse (réacteur vertical à lit agité). L'ancienne version de la technologie BASF est commercialisée depuis 1974. Depuis lors, la gamme de produits a été élargie, surtout depuis l'incorporation d'un catalyseur supporté protégé par un droit de propriété dans le paquet de technologie BASF en 1991, [ . . . ]. BASF mène actuellement avec Himont des négociations portant sur la fabrication sur contrat du catalyseur BASF par Himont. BASF n'a pas accordé de licences en Europe occidentale depuis 1978. Son seul licencié en Europe est ICI, dont BASF a acquis récemment les activités PP.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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