(77) Sumitomo a développé un procédé en masse et plus récemment un procédé de phase gazeuse (réacteur à lit fluidisé). Son procédé en masse est ouvert aux licences depuis le début des années 80 et son procédé en phase gazeuse depuis le milieu de cette même décennie. Sumitomo n'a qu'un nombre très limité de licenciés dans le monde pour ces deux procédés.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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