(80) Deuxièmement, il a été dit plus haut qu'actuellement les licenciés potentiels ont peut-être besoin de plus grandes usines afin de pouvoir réaliser d'importantes économies d'échelle. Selon l'enquête de la Commission, le coût en capital d'une usine de 200 kt n'est qu'environ une fois et demie celui d'une usine de 100 kt. À cet égard, il importe de noter que certaines des autres technologies ont des limites de capacité liées à leur conception par rapport à Spheripol et Unipol et qu'elles ne peuvent donc satisfaire aux exigences de certains licenciés potentiels.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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