(81) Troisièmement, en raison du nombre limité de licenciés qui les utilisent, ces autres technologies manquent de références et d'antécédents commerciaux éprouvés sur le marché. Dans certains cas, leur présence sur le marché avec seulement un nombre de licences peu élevé peut même être considéré comme un signe de la préférence du marché pour Unipol et Spheripol. Dans d'autres cas où une version améliorée d'une technologie est disponible seulement depuis peu, le fait que cette technologie ne soit pas encore connue sur le marché joue à l'avantage des opérateurs bien établis.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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