(83) Enfin, la capacité des fournisseurs d'autres technologies de concurrencer Spheripol et Unipol pourrait être limitée par les facteurs suivants: i) les usines de production de catalyseurs ne sont pas suffisantes pour satisfaire la demande future de licences; ii) les donneurs de licences n'ont pas l'infrastructure nécessaire pour pouvoir offrir les services demandés par les clients potentiels, à savoir les services techniques, la formation, l'aide au démarrage, l'assistance technique et l'aide à la clientèle dans le domaine du développement du produit.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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