(86) Les parties font valoir qu'il existe un certain nombre d'entrants potentiels qui pourraient, à très court terme, s'implanter sur le marché de la technologie du PP. Selon elles, ces entrants potentiels peuvent être: i) des producteurs de PP disposant d'une technologie propre qui pourraient décider de développer un paquet technologique et de concéder des licences; ou ii) des fournisseurs de technologies du PE qui pourraient, à court terme, adapter leur procédé et leurs catalyseurs PE en vue de concéder des licences pour la production de PP.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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