(87) Les parties font valoir qu'un certain nombre de producteurs de PP sont technologiquement très avancés et disposent de ressources financières substantielles. Selon elles, l'avance technologique facilite l'entrée sur le marché. Il est vrai qu'un certain nombre de producteurs de PP possèdent leur propre R& D interne. Toutefois, selon l'enquête de la Commission, il est peu probable qu'un nouveau paquet technologique PP soit mis sur le marché à court ou à moyen terme pour les raisons suivantes.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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