Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(88) Parmi les producteurs cités comme entrants potentiels, certains ont développé ou sont en train de développer uniquement leur propre catalyseur en vue de l'utiliser en combinaison avec un paquet technologique dont ils ont la licence. Ces producteurs n'ont pas développé de procédé et ne sont pas en train de le faire, de telle sorte que leur entrée sur le marché technologique avec un nouveau paquet est peu probable à court ou à moyen terme. Un petit nombre de producteurs de PP développent actuellement à la fois un procédé et un catalyseur, mais leurs travaux de recherche et de développement n'étant pas encore achevés, leur entrée est incertaine ou ne se produira de toute façon pas avant longtemps. La question des brevets devra également être prise en considération et, jusqu'à ce que la question vitale de la validité des demandes de brevets ait été résolue, l'entrée sera encore retardée, voire indéfiniment reportée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).