Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(91) Il apparaît donc qu'il ne faut pas s'attendre à court ou à moyen terme à une entrée potentielle sur le marché technologique qui serait de nature à limiter de manière significative la puissance de Spheripol et d'Unipol sur le marché. Demande de nouvelles licences en Europe occidentale

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