(92) Compte tenu de la croissance continue de la demande de PP - qui est en fait la branche qui croît le plus rapidement dans le secteur des plastiques - et des résultats de ses enquêtes de marché, la Commission a conclu qu'il y aura une demande de licences de technologie du PP en Europe occidentale jusqu'en l'an 2000. Cette analyse a été contestée par les parties. Celles-ci ont en particulier soumis un rapport élaboré par des experts indépendants pour démontrer que la demande de licences de technologie du PP jusqu'en l'an 2000 serait négligeable, voire nulle.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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