(93) Les paramètres essentiels sur lesquels est fondée la prévision contenue dans le rapport étaient les suivants: i) la capacité de production annuelle de PP actuelle (c'est-à-dire en 1993) en Europe occidentale est de [ . . . ] de tonnes; ii) le taux actuel d'utilisation des capacités est de [ . . . ]; iii) la demande de PP devrait croître de [ . . . ] par an, chiffre qui, selon le rapport, est confirmé par d'autres spécialistes du secteur; iv) le « dégoulottage » (fermeture d'usines non comprises) pourrait porter la capacité annuelle actuelle à 6,5 millions de tonnes. Sur la base de ces paramètres, le rapport a calculé que pour « porter l'équilibre de l'offre et de la demande à un taux d'utilisation des capacités de [ . . . ], environ 6 nouvelles usines seront nécessaires d'ici l'an 2000 ».
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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