Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(93) Les paramètres essentiels sur lesquels est fondée la prévision contenue dans le rapport étaient les suivants: i) la capacité de production annuelle de PP actuelle (c'est-à-dire en 1993) en Europe occidentale est de [ . . . ] de tonnes; ii) le taux actuel d'utilisation des capacités est de [ . . . ]; iii) la demande de PP devrait croître de [ . . . ] par an, chiffre qui, selon le rapport, est confirmé par d'autres spécialistes du secteur; iv) le « dégoulottage » (fermeture d'usines non comprises) pourrait porter la capacité annuelle actuelle à 6,5 millions de tonnes. Sur la base de ces paramètres, le rapport a calculé que pour « porter l'équilibre de l'offre et de la demande à un taux d'utilisation des capacités de [ . . . ], environ 6 nouvelles usines seront nécessaires d'ici l'an 2000 ».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).