Article considérant 95

(95) Premièrement, à la lumière d'autres informations techniques fournies à la Commission et comme le reconnaît le rapport lui-même, les futures fermetures d'usines semblent sous-estimées, de telle sorte que l'augmentation nette de capacités due au « dégoulottage » est sans doute surestimée. Deuxièmement, il semble que le rapport parte de l'hypothèse que les exportations nettes de PP, qui atteignent actuellement 300 000 tonnes, disparaîtront complètement. Si ces exportations nettes devaient rester à leur niveau actuel, cela correspondrait à une demande de deux usines de PP supplémentaires. Troisièmement, et surtout, le rapport ne prend pas en considération le très long délai qui s'écoule entre la négociation d'une licence technologique et l'entrée en service de la nouvelle usine de PP. Les parties elles-mêmes ont indiqué que « sur la base de notre expérience, . . . environ quatre ans s'écoulent entre le moment où la licence de technologie du PP est concédée et le moment où une nouvelle usine de PP est mise en service » (point 6.9 de la réponse des parties à la communication de la Commission du 28 mars 1994). Par conséquent, pour prévoir la demande de licences de technologie du PP d'ici l'an 2000, il faudrait logiquement prendre en considération la demande probable jusqu'en l'an 2004, et non pas jusqu'en l'an 2000.