Article considérant 96

(96) Néanmoins, ces points peuvent être laissés de côté, étant donné qu'il suffit d'examiner de manière plus détaillée la nature de la demande de licences de technologie du PP telle qu'elle est prévue dans les conclusions du rapport. La conclusion du rapport est que six nouvelles usines chacune d'une capacité d'environ 160 kt par an seront nécessaires. Toutefois, le rapport et les parties considèrent que cela n'entraînera pas de demande de licences de technologie du PP, étant donné que deux des six usines seront construites par des producteurs qui possèdent déjà leur propre technologie, que trois autres seront construites par des producteurs qui ont la faculté, en vertu de leurs contrats de licence actuels, d'accroître leur capacité à des conditions qui sont, dans une large mesure, déjà déterminées à l'avance, et que le sixième producteur serait intéressé par une licence de technologie du PP, mais que les termes et conditions de sa licence ont sans doute déjà été fixés.