(99) En conclusion, la Commission considère que l'analyse effectuée ci-dessus en utilisant les informations soumises par les parties démontre que l'on peut s'attendre dans un proche avenir à une demande significative de licences de technologie du PP. En fait, selon les enquêtes de marché de la Commission, certains producteurs de PP de l'Europe occidentale sont d'ores et déjà intéressés par de nouvelles licences de technologie du PP. Acheteurs techniquement très avancés capables de contrebalancer le pouvoir d'une entreprise dominante
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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