Cembureau-Association Européenne du Ciment, Fédération de l'Industrie Cimentière, S.A. Cimenteries CBR, Aalborg Portland A/S, Syndicat Français de l'Industrie Cimentière, Lafarge Coppée S.A., Société des Ciments Français S.A., Vicat S.A., Cedest S.A., Bundesverband der Deutschen Zementindustrie, Heidelberger Zement AG, Dyckerhoff AG, Alsen-Breitenburg, Zement- und Kalkwerke GmbH, Nordcement AG, Association of the Greek Cement Industry, Titan Cement Company S.A., Heracles General Cement Company, Halkis Cement Company S.A., Irish Cement Ltd., Italcementi-Fabbriche Riunite Cemento S.p.A., Unicem S.p.A., Cementir-Cementerie del Tirreno S.p.A., S.A. des Ciments Luxembourgeois, Vereniging Nederlandse Cement-Industrie, Eerste Nederlandse Cement-Industrie N.V., British Cement Association, Blue Circle Industries Plc, The Rugby Group Plc et Castle Cement Ltd. à partir du 14 janvier 1983, F.lli Buzzi S.p.A. à partir du 11 mai 1983, ATIC- Associação Técnica da Industria do Cimento, Cimpor-Cimentos de Portugal S.A., SECIL-Companhia Geral de Cal e Cimento S.A., Agrupación de Fabricantes de Cementos de España-Oficemen, Asland S.A., Corporación Uniland S.A., Hispacement S.A., Hornos Ibericos Alba S.A. et Compañia Valenciana de Cementos Portland S.A. à partir du 1er janvier 1986, Holderbank Financière Glaris S.A. à partir du 28 mai 1986 et AKER A/S et EUROC AB à partir du 9 juin 1986, ont enfreint les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité CE en participant à un accord ayant pour objet le respect des marchés domestiques et la réglementation des transferts de ciment d'un pays à l'autre.
Décision 94/815/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0815)
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