Lafarge Coppée S.A., Titan Cement Company S.A., Heracles General Cement Company, Halkis Cement Company S.A., du 1er juillet 1981 au 19 mai 1989, Société des Ciments Français S.A., du 1er juillet 1981 au 17 février 1989, Blue Circle Industries Plc, du 1er juillet 1981 au 12 octobre 1987, Hispacement S.A., Hornos Ibericos Alba S.A., Compañia Valenciana de Cementos Portland S.A. et sa filiale Cementos del Mar S.A., du 1er janvier 1986 au 19 mai 1989, ont enfreint les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité en participant, dans le cadre d'EPC, à une pratique concertée continue portant sur l'examen de la situation de marchés communautaires, le partage des marchés des pays tiers, la fixation des prix pour les produits destinés à la grande exportation, l'échange de données individualisées sur les disponibilités à l'exportation et sur les exportations effectuées dans les pays tiers et visant à éviter les incursions des concurrents sur les marchés nationaux respectifs de la Communauté.
Décision 94/815/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0815)
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