(15) Irlande Les prix en Irlande ont été soumis à contrôle jusqu'en juillet 1985. Irish Cement Ltd, seul producteur irlandais «a fourni à Cembureau des données sur les prix du début de la collecte par Cembureau des données statistiques sur les prix» (40) (mémoire en réponse à la communication des griefs, p. 10). D'après l'exemple de communication fourni par Cembureau, Irish Cement Ltd a transmis les prix pour: ciment portland ordinaire 0/10 miles en vrac, ciment portland ordinaire en vrac départ usine et les suppléments pour ciment à forte prise rapide et le ciment résistant aux sulphates; ciment portland ordinaire en sacs de . . . (minimum) à . . . (maximum), ciment portland ordinaire en sacs départ usine et le supplément pour le ciment à forte prise rapide (doc. 33126/15122).
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
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