Article considérant 16

(16) Italie Jusqu'au 30 novembre 1985, les prix du ciment ont été soumis au contrôle de l'autorité publique. L'association AITEC s'est chargée pour le compte des membres italiens de Cembureau de communiquer à Cembureau les prix maximaux tels qu'ils sont autorisés pour tout le pays par l'autorité publique et publiés au Journal Officiel (doc. 33126/15130-15135). A partir de décembre 1985, les prix ont été soumis au régime de surveillance, en vertu duquel chaque entreprise sur la base de l'enquête sur l'évolution des coûts effectuée par le CIP auprès d'un certain nombre de producteurs, soumet au Ministère compétent le tarif qu'elle entend appliquer et sur lequel le Ministère se prononce dans les 30 jours. Après l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure, AITEC communique à Cembureau (doc. 33126/15129) les prix maximaux autorisés: la lettre de AITEC semble sous-entendre qu'il s'agit de prix maximaux valables pour toute la profession, puisqu'aucune référence n'est faite à une moyenne de prix. Cette interprétation semble être confortée par le fait que la lettre, après avoir affirmé que les prix ne sont plus publiés au Journal Officiel et que chaque producteur rend ses prix publics, continue: «Un communiqué de AITEC est publié dans la presse spécialisée» («Un annuncio, come AITEC, appare sulla stampa specializzata»). Il ressort de ce qui précède que les prix communiqués par AITEC à Cembureau sont les prix maximaux départ usine valables pour tous les producteurs.