Article considérant 18

(18) Pays-Bas Dans ce pays, il y avait de 1982 jusqu'à 1988 deux producteurs: ENCI et Cemij. Cemij a été racheté par le groupe ENCI en 1989. ENCI et Cemij étaient liées par des accords d'approvisionnement réciproque, de répartition du marché néerlandais du ciment et de coopération dans le domaine de la vente et de la distribution. D'après les documents produits par Cembureau (doc. 33126/15136-15157), c'est ENCI qui communique à Cembureau, avant leur entrée en vigueur, les tarifs officiels. Parmi ces documents figure aussi une communication faite par Vereniging Nederlandse Cementindustrie à Cembureau le 12 décembre 1984 (doc. 33126/15152), qui dit: «Nous référant à votre télécommunication de la semaine dernière nous vous informons que les prix pour les différents types de ciment seront modifiés à partir du 2 janvier 1985. Le prix pour le ciment de haut fourneau (HD-A) livré par bateau sera de FL. 119,05/Tonne alors que le prix pour le ciment portland de classe A sera de FL. 128,50/Tonne. J'ai été informé par Mr. Kuijt que depuis deux ans il vous a envoyé copie de la lettre officielle aux clients concernant les modifications de prix. Dans vos statistiques vous mentionne seulement le ciment de haut fourneau et le ciment Portland sans référence aux marques commerciales» (44). Compte tenu des accords de coopération susmentionnés et du fait que l'association VNC parle dans sa lettre de modification de prix sans aucune indication de producteurs, il est à supposer que les communications faites à Cembureau concernent les prix des deux producteurs. Les tarifs communiqués à Cembureau comprennent un prix uniforme pour toute destination par eau (jusqu'à 1984 un prix uniforme par chemin de fer), un prix minimal et un prix maximal pour les livraisons par camion. La fiche «Cement Price Reference File» (doc. 33126/15149) reprend les mêmes données que celles contenues dans les tarifs.