(19) Portugal Les prix au Portugal ont été soumis au régime des prix déclarés jusqu'à 1987; depuis lors ils sont soumis au régime de convention des prix (doc. 33126/15201). Chaque modification tarifaire des prix départ usine est communiquée à Cembureau par l'association professionnelle ATIC et reprise dans les fiches «Cement Price Reference File» et «Price development for cement» (doc. 33126/15192-15229 et 15253-15290). Compte tenu du fait que les notes de transmission de ATIC parlent de prix du ciment au Portugal, il est à supposer que ces prix représentent les prix contenus dans les tarifs des deux producteurs portugais.
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
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