Article considérant 20

(20) Espagne La note de Cembureau qui accompagne la transmission à la Commission des documents relatifs à la circulation d'informations sur les prix (doc. 33126/15096) dit: «Spain - Photocopies des prix de 1984 à 1988. Système des prix (libre fixation des prix). Nous ne publions plus les prix du ciment depuis 1984, une moyenne des prix nous est communiquée une fois par an, pour information par téléphone» (45). Cembureau a produit trois documents seulement à la Commission: la fiche «Cement Price Reference File» (doc. 33126/15191 et 15252) relative aux prix du 1er janvier 1984 et qui contient, outre les prix moyens, l'information suivante «Depuis cette date (14.10. 1980) les prix ont subi une évolution différente suivant les régions. Il est donc difficile d'établir un prix moyen pour l'ensemble du pays» (46); un tableau manuscrit, envoyé par fax à Cembureau le 7 juillet 1987, contenant les prix moyens de janvier 1985 à décembre 1986 et, en bas de page, la note «Ces prix ont été communiqués à Mme Lacroux le 22.5.1987 pour être transmis à l'Assemblée Générale de Cembureau de ce même mois» (47) (doc. 33126/15190 et 15251); un tableau communiqué à Cembureau le 2 mars 1989 contenant les prix moyens départ usine et rendus au mois de décembre 1988 (doc. 33126/15189 et 15250).