Décision 94/815/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 94/815/CEEUR-Lex →

(27) Concernant les exportations sur les marchés traditionnels de la Grèce, point 4 de l'ordre du jour, il a été conclu que cette mesure n'était par réalisable.

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