(28) Sous le point 5, la situation des importations de ciment grec par Ferruzzi a été examinée et il a été pris acte de ce que les pourparlers entre les producteurs italiens de ciment et Ferruzzi pourraient aboutir à des résultats. La situation des importations de ciment tunisien en Espagne et l'évolution des pourparlers entre producteurs espagnols et tunisiens ont été passés en revue. (Il faut noter qu'au sujet des importations en provenance des pays tiers, les producteurs espagnols ont présenté en 1992 une plainte antidumping. Ce problème n'a pas été évoqué par les entreprises).
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.