(35) Concernant les aspects organisationnels, il a été décidé que la Task Force se réunirait de temps à autre pour examiner les sujets d'intérêt commun et que la rationalisation de l'industrie de la Communauté dans une période de surcapacité se ferait dans le respect de la législation communautaire. Le problème de la représentation de l'Espagne pourrait faire l'objet de discussions entre M. Félix et M. Rumeu.
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
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