Décision 94/815/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 94/815/CEEUR-Lex →

(38) L'évolution de l'étude sur les investissements potentiels dans Halkis a été discuté. m) Réunion des Chefs de Délégation à Bruxelles

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