(41) Après une brève discussion, il a été décidé qu'Interciment resterait pour le moment une société dormante et qu'aucune société communautaire ne souscrirait pour le moment la part du capital lui revenant. M. Van Hove a proposé et fait approuver une modification à l'article 2 des Statuts d'Interciment.
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.