(44) Cette réunion s'est tenue le 9 janvier 1987. Y ont assisté les représentants de Blue Circle, Lafarge, Italcementi, Hornos Ibericos et Holderbank (doc. 33126/18759). La Commission ne dispose pas de compte-rendu de la réunion, mais seulement de l'ordre du jour (doc. 33126/18921-18922): examen de la réunion de Bruxelles, examen des situations italienne et espagnole, Interciment, visite en Grèce de M. Schmidheiny (Président de Holderbank), informations sur Bouri, rôle futur de la Task Force. Parmi les documents trouvés chez Italcementi et se référant à la réunion de Milan, il y a une note manuscrite qui relate un avis juridique au sujet d'Interciment: cet avis sera cité plus en détail au par. 26 ci-après. o) Huitième réunion de la ETF à Genève
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
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