(46) Un compte-rendu manuscrit de la réunion, reprenant seulement certains points à l'ordre du jour, a été trouvé chez Lafarge (doc. 33126/4911-4913). Ce compte-rendu relate les importations grecques en Grande-Bretagne et la baisse de prix opérée par les producteurs britanniques, les importations en Espagne de ciment provenant des pays tiers, l'accord qui serait négocié entre Ferruzzi et les producteurs italiens de ciment, les subventions grecques aux exportations, la situation des ventes de Heracles et Halkis. p) Réunion du Sous-groupe «Mesures de Défense»
Décision 94/815/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
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