Décision 94/815/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 94/815/CEEUR-Lex →

(48) A la connaissance de la Commission, aucune autre réunion de la ETF n'a eu lieu. Il y a eu des tentatives de réunir la ETF (doc. 33126/18950, 18952 et 18960), mais apparemment sans succès et c'est pour cette raison qu'on décida de remettre à la réunion des Chefs de Délégation prévue à l'occasion de l'Assemblée Générale de Cembureau à Luxembourg du 25 au 28 mai 1987 toute décision sur le futur de la ETF. D'après Holderbank la ETF aurait été officiellement dissoute fin mai 1987 à la réunion des Chefs de Délégation (doc. 33126/18760): aucun procès-verbal ou compte-rendu de la réunion lors de laquelle la dissolution de la ETF a été décidée n'a été produit. Au cours des réunions de Luxembourg du 25 au 28 mai 1987, M. Marichal de Lafarge a recueilli quelques informations consignées dans la note confidentielle du 1er juin 1987 (doc. 33126/4487-4490). Cette note dit à la page 4, au sujet de la Task Force Européenne: «La mission de l'équipe formée voici tout juste un an sera dorénavant strictement limitée aux échanges d'informations sur des thèmes bien définis. Les Anglais voulaient la supprimer, mais les Suisses ont convaincu finalement leurs collègues que ce serait une erreur: l'outil a été forgé, autant le maintenir prêt à l'emploi. Même les Britanniques ont reconnu que la TFE avait été une précieuse source d'information». 26. Les mesures de réglementation du marché: la Joint Trading Company

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