Décision 94/815/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/815/CE
RattachementDécision 94/815/CE
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0815)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 94/815/CEEUR-Lex →

(9) i) Irlande - Irish Cement Limited (Irish Cement), seul producteur irlandais de ciment.

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