Décision 94/844/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/844/CE
RattachementDécision 94/844/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0844)
Référencearticle 4 de la décision 94/844/CEEUR-Lex →

L'enseignement des programmes spécifiques doit être étalé sur une période adéquate permettant aux fonctionnaires formés d'être pleinement opérationnels dans la mise en application future des régimes concernés et le contrôle des conteneurs.

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