Programme spécifique: entrepôt douanier INTRODUCTION
Définition
1. ENTREPÔT DOUANIER
1. 1. Généralités - présentation - distinction entre lieu et régime
1. 1.1. Références: code des douanes communautaire (articles 98 à 113); dispositions d'application (articles 503 à 548)
1. 1.2. Principes:
- fonction stockage - distinction par rapport au dépôt temporaire
- durée d'entreposage illimitée
- admissibilité toutes marchandises non communautaires (sauf exclusions tenant à l'ordre public, la sécurité publique et la moralité).
1. 1.3. Intervenants:
- entreposeur
- entrepositaire
1. 2. Types d'entrepôts
1. 2.1. Entrepôts publics: A - B - F
1. 2.2. Entrepôts privés: C - D - E
1. 3. Conditions d'octroi du régime de l'entrepôt douanier
1. 3.1. Justification du besoin économique d'entreposage
1. 3.2. Conditions personnelles
1. 3.3. Agrément des locaux (sauf pour le type E)
1. 3.4. Délivrance d'une autorisation
1. 3.5. Mise en place de garanties comptables
1. 3.6. Tenue d'une comptabilité matières
2. PLACEMENT DE MARCHANDISES NON COMMUNAUTAIRES SOUS LE RÉGIME DE L'ENTREPÔT DOUANIER
2. 1. Formalités de placement et d'apurement
2. 1.1. Placement sous le régime de l'entrepôt douanier
- pProcédure normale
- procédures simplifiées
déclaration incomplète
procédure de déclaration simplifiée
procédure de domiciliation
2. 1.2. Apurement
- destinations donnant lieu à apurement
- déclarations
procédure normale
procédures simplifiées
- déclaration incomplète
- procédure de déclaration simplifiée
- procédure de domiciliation
2. 2. Facilités: elles doivent obligatoirement être reprises dans l'autorisation
2. 2.1. Stockage commun de marchandises relevant de statuts douaniers différents
2. 2.2. Manipulations usuelles
2. 2.3. Enlèvement temporaire
2. 2.4. Transfert de marchandises entre entrepôts sans mettre fin au régime
3. UTILISATION DE L'ENTREPÔT DOUANIER POUR LE STOCKAGE DE MARCHANDISES COMMUNAUTAIRES AGRICOLES
3. 1. Placement
3. 2. Comptabilité matières
3. 3. Manipulations
3. 4. Apurement
3. 5. Annulation ou invalidation des déclarations
4. UTILISATION DE L'ENTREPÔT DOUANIER SANS PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS LE RÉGIME
4. 1. Marchandises non communautaires importées pour des opérations autres que de stockage
4. 2. Marchandises communautaires non agricoles
4. 3. Marchandises communautaires agricoles à transformer
5. CONTRÔLES
5. 1. Contrôle de la comptabilité matières
- Contrôle de concordance
- État mensuel
5. 2. Contrôle physique des marchandises et des stocks
5. 3. Contrôle de l'utilisation du régime et des facilités octroyées (point 2.2)
5. 4. Élaboration de plans de contrôle.