considérant que quatre autres programmes spécifiques communs relatifs aux régimes préférentiels, au contrôle des conteneurs, à la transformation sous douane et à l'entrepôt douanier sont nécessaires;
Décision 94/844/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/844/CE
RattachementDécision 94/844/CE
Versionacte d'origine du 19/12/1994 (CELEX 31994D0844)
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