considérant que des foyers de la maladie de Newcastle se sont déclarés aux Pays-Bas en 1993; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 94/866/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/866/CE
RattachementDécision 94/866/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1994 (CELEX 31994D0866)
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