Article considérant 9

considérant que les dépenses non reconnues par la présente décision au titre de l'exercice 1991 comprennent pour l'Italie un montant de 11 347 399 140 lires italiennes concernant les restitutions à l'exportation dans le secteur du tabac; qu'il en est de même, en ce qui concerne la France, pour un montant de 775 902 francs français concernant les prélèvements dans le secteur céréalier en ce qui concerne l'Italie, pour un montant de 6 417 202 385 lires italiennes concernant les aides à la production d'huile d'olive et en ce qui concerne la Grèce pour un montant de 16 735 309 160 drachmes grecques concernant l'aide à la production de coton; que, au vu du non-respect de certaines dispositions communautaires, les montants corrigés doivent être pris en charge par ces États membres en vertu de la présente décision; que les circonstances particulières de ces cas justifient cependant que la Commission réexamine le refus de financement lors du présent apurement des comptes à la lumière des résultats des vérifications en cours; que cela n'affecte cependant pas le caractère immédiatement exécutoire de la présente décision;