Décision 94/893/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 94/893/CEEUR-Lex →

(111) Kaysersberg opère dans le secteur du papier de ménage et du papier hygiénique. Dans le domaine des produits de protection, l'entreprise ne fabrique que des serviettes hygiéniques qu'elle vend sous la marque Vania essentiellement en France et en Belgique. Depuis février 1990, Kaysersberg est une filiale à 100 % d'une société holding néerlandaise dénommée Jamont NV, qui appartient conjointement à James River Corporation et à Cragnotti et Partners. Kaysersberg est présente en France dans le secteur de l'hygiène féminine et des produits pour incontinents adultes par l'intermédiaire de deux sociétés: Vania Expansion pour les réseaux de détaillants et Polive pour les pharmacies. Celles-ci sont l'une et l'autre détenues à 50 % par Kaysersberg SA et à 50 % par J& J, mais elles sont contrôlées par Kaysersberg uniquement. Parts de marché (112) Pour apprécier les parts de marché des parties, la Commission considère que la mesure la plus appropriée est la part de marché en valeur. Les parties, quant à elles, ont fait valoir qu'il était plus approprié de les mesurer en volume parce que les écarts de prix entre les serviettes hygiéniques ne tiennent pas au fait qu'elles peuvent être utilisées plus longtemps ou qu'il en faut moins, mais uniquement au fait que les articles les plus chers sont plus confortables ou offrent une performance meilleure. Ainsi le nombre d'unités utilisées par une consommatrice donne une bonne idée de l'emprise du producteur sur cette consommatrice pour ce qui concerne les achats à venir. Bien que ce raisonnement pourrait être vrai si des prix plus élevés ne reflétaient pas une qualité meilleure, sur le marché des serviettes ceci est généralement vrai.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).