(117) Pout toutes ces raisons, la Commission estime que les parts de marché exprimées en valeur reflètent mieux la puissance réelle des sociétés sur ce marché que les parts exprimées en volume [voir également le considérant 40 de la décision 92/553/CEE susmentionnée et le considérant 22 de la décision 93/252/CEE de la Commission (68)].
Décision 94/893/CE · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
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