(140) Dans le cadre du lancement d'Always ultra-mince dans les différents pays de l'Espace économique européen, P& G a dépensé pour la publicité, la distribution d'échantillons, la promotion des ventes et les primes de référencement à des détaillants les sommes suivantes: "" ID="1">Février 1992 à janvier 1993 > ID="2">Royaume-Uni et Irlande > ID="3">[. . .] "> ID="1">Novembre 1991 à octobre 1992 > ID="2">France > ID="3">[. . .] "> ID="1">Juillet 1991 à juin 1992 > ID="2">Allemagne > ID="3">[. . .] "> ID="1">Juillet 1990 à juin 1991 > ID="2">Belgique et Luxembourg > ID="3">[. . .] "> ID="1">Mai 1992 à avril 1993 > ID="2">Pays-Bas > ID="3">[. . .] "> ID="1">Août 1992 à juillet 1993 > ID="2">Autriche > ID="3">[. . .]">
Décision 94/893/CE · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
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