(18) Des indications contraires tendant à démonter l'existence de marchés nationaux apparaissent au demeurant dans la forme des circuits d'approvisionnement et de distribution particuliers qui démarquent nettement ces produits de tous les autres produits d'hygiène. Les couches pour adultes sont fondamentalement considérées comme des produits de soins. Les produits sont distribués par les hôpitaux, les pharmacies et des fournisseurs institutionnels même si certains fournisseurs (comme Moelnlycke) cherchent actuellement à les faire distribuer par les magasins de détail et les drogueries. Au Royaume-Uni, par exemple, approximativement 80 % des achats sont faits par le National Health Service par l'intermédiaire de six groupements d'achat régionaux. En Allemagne, les distributeurs de produits pharmaceutiques ont tendance à s'approvisionner auprès de fournisseurs allemands.
Décision 94/893/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
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