Décision 94/893/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 94/893/CEEUR-Lex →

(18) Des indications contraires tendant à démonter l'existence de marchés nationaux apparaissent au demeurant dans la forme des circuits d'approvisionnement et de distribution particuliers qui démarquent nettement ces produits de tous les autres produits d'hygiène. Les couches pour adultes sont fondamentalement considérées comme des produits de soins. Les produits sont distribués par les hôpitaux, les pharmacies et des fournisseurs institutionnels même si certains fournisseurs (comme Moelnlycke) cherchent actuellement à les faire distribuer par les magasins de détail et les drogueries. Au Royaume-Uni, par exemple, approximativement 80 % des achats sont faits par le National Health Service par l'intermédiaire de six groupements d'achat régionaux. En Allemagne, les distributeurs de produits pharmaceutiques ont tendance à s'approvisionner auprès de fournisseurs allemands.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0893. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).