(36) Parmi les femmes qui utilisent à la fois les tampons et les serviettes, certaines les utilisent conjointement, alors que d'autres les utilisent séparément. Si une femme achète les deux produits, mais les utilise à des moments différents, cela ne signifie pas que l'utilisation de l'un ou l'autre produit lui soit indifférente. Le mixage est fondé sur les différences qui existent entre les tampons et les serviettes et qui, aux yeux des consommatrices, rendent les produits non substituables entre eux pour un usage déterminé.
Décision 94/893/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
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