Décision 94/893/CE · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
RéférenceConsidérant 84 de la décision 94/893/CEEUR-Lex →

(84) La société P& G elle-même commercialise des serviettes périodiques et des protège-slips dans treize pays de l'Espace économique européen et opère, par l'intermédiaire d'entreprises communes, dans trois autres pays, à savoir l'Italie, l'Espagne et le Portugal. VPS commercialise toute la gamme des produits d'hygiène féminine en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Espagne et en Italie. Les installations de production de VPS sont cependant situées en Allemagne, avec un site industriel en Espagne. P& G s'approvisionne à hauteur de [. . .] pour ses produits de serviettes destinés à l'Italie et à l'Espagne auprès de ses usines dans ces pays. L'usine allemande de P& G, située à Crailsheim, approvisionne l'Allemagne ([. . .]), la France ([. . .]), le Royaume-Uni et l'Irlande ([. . .]) et d'autres pays de l'Espace économique européen ([. . .] environ).

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