Décision 94/893/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 94/893/CEEUR-Lex →

(86) Les investigations de la Commission, quant à la destination des serviettes produites dans chaque usine, ont démontré que la plupart des fournisseurs, et en particulier P& G, implantent leurs usines de manière à éviter les transports sur de longues distances, du moins pour les volumes importants. En particulier, l'approvisionnement des principaux marchés, tels l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie et l'Espagne, se fait ainsi sur des distances relativement courtes. L'un des concurrents a expliqué que, pour pénétrer le marché d'un pays de l'Espace économique européen, il avait racheté une entreprise locale, car il n'était pas rentable pour lui de faire venir la marchandise de ses usines géographiquement éloignées. P& G a confirmé qu'un fournisseur a besoin d'un site de production qui permet des coûts de distribution abordables. La société en question a indiqué que ses frais de transport s'élevaient à [. . .] (46) pour les livraisons de l'Allemagne vers la France, et à [. . .] (47) de l'Allemagne vers le Royaume-Uni, alors qu'un concurrent a fourni une estimation détaillée des coûts qui montre que ses frais de transport à destination du Royaume-Uni, de la Suède et de l'Italie représentent respectivement [. . .] (48), [. . .] (49) et [. . .] (50) de ses prix de transfert inter-entreprise. La plupart des fournisseurs approvisionnent leurs clients dans un pays donné à partir d'un pays voisin ou, en toute hypothèse, à partir de sites relativement proches.

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