(88) La société P& G a elle-même indiqué que 90 % des produits vendus sur le marché allemand des serviettes hygiéniques, par exemple, provenaient de fournisseurs allemands (VPS, Pelz, Hedwigsthal) ou d'usines allemandes appartenant à des fournisseurs internationaux (P& G, J& J). Le reste est constitué de produits vendus sous des marques de distributeur, qui sont en partie importés. En dehors de cela, les importations sont minimes, malgré l'absence de barrières juridiques ou tarifaires. En Espagne, les producteurs locaux ayant des usines sur place (dont VPS) alimentent plus de 80 % du marché, et à nouveau, les marques de distributeur détiennent la plus grande partie du marché restant. 4. Marques (89) P& G fait valoir que les marques européennes dominent le marché en Europe occidentale, et que, même où les noms diffèrent, les fabricants utilisent partout des techniques transnationales et des emballages multilingues. Les investigations de la Commission n'ont pas confirmé ceci, en particulier en ce qui concerne l'Allemagne et l'Espagne. En toute hypothèse, l'existence de quelques «euromarques» n'empêche pas nécessairement que le marché concerné soit essentiellement un marché national.
Décision 94/893/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/893/CE
RattachementDécision 94/893/CE
Versionacte d'origine du 21/06/1994 (CELEX 31994D0893)
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